31/08/2021 - Pass sanitaire dans les centres commerciaux : les arrêtés...

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Pass sanitaire dans les centres commerciaux : les arrêtés préfectoraux suspendus les uns après les autres

Les arrêtés préfectoraux pour imposer un pass sanitaire dans les très grands centres commerciaux sont suspendus les uns après les autres en Ile-de-France. C'est déjà le cas dans les Yvelines, en Essonne et dans les Hauts-de-Seine. D'autres départements sont en attente d'une décision.

Les grands centres commerciaux qui avaient déposé un recours, via leurs avocats, devant les tribunaux administratifs pour annuler l'obligation du pass sanitaire dans leur magasin obtiennent gain de cause les uns après les autres en Ile-de-France. 

Les préfets avaient pris des arrêtés pour instaurer ce pass sanitaire dans les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés et dans les départements où le taux d'incidence dépasse les 200 cas positifs au Covid-19 pour 100 000 habitants.

De nombreux centres commerciaux, touchés par cette mesure, ont fait appel à des avocats qui obtiennent gain de cause. 

Tous les départements d'Ile-de-France sont concernésLa mesure a été suspendue ce mardi dans les Hauts-de-Seine. Le pass sanitaire ne peut plus être demandé à So Ouest à Levallois-Perret et au magasin Conforama de Colombes. 

Avec le pass sanitaire, "les gens qui n’en ont pas sont obligés d’aller faire leurs courses ailleurs, dans des commerces plus petits et souvent plus chers. Il y a une inégalité de traitement et cette discrimination n’est pas conforme à la Constitution", dénonce l'avocat, Yoann Sibille, sur franceinfo.

L'argument porte puisque l'avocat a aussi eu gain de cause mardi 24 août pour 14 centres commerciaux et grands magasins des Yvelines dont Parly 2, Vélizy 2 ou encore Ikéa Plaisir et Carrefour Flins. Et samedi, ce sont les centres commerciaux situés en Essonne qui gagnaient la partie. 

Une requête a également été déposée dimanche au tribunal administratif de Paris. L'audience a eu lieu ce mardi midi. La décision sera rendue rapidement, a précisé l'avocat.

Maître Sibille indique aussi qu'une requête devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, pour l'arrêté pris dans le Val-d'Oise a été déposée. Une audience a eu lieu lundi matin. La décision devrait être rendue mercredi.
Des recours ont également été déposés auprès du tribunal administratif de Melun pour la Seine-et-Marne,  mais aussi pour le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis où un arrêté préfectoral oblige la présentation d'un pass sanitaire pour entrer dans douze centres commerciaux.  

Le gouvernement compte faire appelLe porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a annoncé dimanche que le gouvernement ferait "appel des décisions de suspension du pass sanitaire obligatoire dans certains centres commerciaux".

Ce sera le cas notamment pour la décision du tribunal administratif de Versailles qui a suspendu l'arrêté du préfet des Yvelines mardi au motif que le pass sanitaire empêchait les personnes qui n'en disposaient pas d'accéder aux biens de première nécessité dans les centres commerciaux, comme les pharmacies et supermarchés.

Source : www.francebleu.fr - Publié le : 31/08/2021
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